Sommaire du guide de l'installation



   

 


Partie I - REFLEXION

1 - Votre projet
1.1 - découverte et pertinence du projet d’installation

1.2 - un projet réfléchi (atouts, contraintes ...)

2 - Les conditions administratives
2.1 - Les conditions d’installation : en résumé
2.2 - Les conditions de capacité professionnelle
* l'âge
* le diplôme
2.3 - Le stage 6 mois
* objectifs, maître de stage ...
* statut, rémunération ...
2.4 - l'E.P.I

3 - L'exploitation
3.1 - Les conditions relatives à l'exploitation
* Taille
* Contrôle des structures, CDOA …
3.2 - Les conditions relatives au revenu
3.3 - L’évaluation de la reprise

4 - Le dossier d'installation
4.1 - Constitution et dépôt du dossier
4.2 - Instruction du dossier
4.3 - Les aides = la DJA
4.4 - Financement : prêts à l’installation

5 - Les choix à faire
5.1 - Les régimes d'imposition
* Réel, forfait, Impôt sur le Revenu ..
5.2 - L'installation
* exploitation individuelle
* société agricole

5.3 – Le statut des personnes

Partie II - LANCEMENT

1 - Les obligations
1.1 - Les assurances, la MSA
1.2 - Etre agriculteur pendant 10 ans
1.3 - Tenir une comptabilité gestion
1.4 - Opter pour la TVA
1.5 - le Centre des Formalités des Entreprises

2 - Les droits
2.1 - Les abattements
* la comptabilité (CGA, 6000 F)
* MSA
* les droits d'enregistrements ...
2.2 - La couverture sociale
* MSA : Calcul
* Les contributions : CSG, CRDS
* Les prestations : les droits, la retraite
* Les options

3 - La gestion (technico-économique)
3.1 - L'Excédent Brut d’Exploitation
3.2 - Le coût de production
3.3 - Le seuil de résistance


Partie III - CROISSANCE - OPTIMISATION

1 - Fiscalité
1.1 - Les droits d’enregistrement
1.2 - Impôts fonciers
1.3 - Acheter ou louer le foncier ?

2 – Société - La réflexion sociétaire
2.1 - Simulation société / individuel

3 - Le social Employeur
3.1 - Démarches et obligations de l'Employeur

4 - Le patrimoine
4.1 - Les donations et successions
4.2 - Relations notaires