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Actualités d'Icoopa
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Icoopa au Space
26/08/2010
- L'équipe d'ICOOPA sera heureuse de vous accueillir au SPACE du mardi 14 au vendredi 17 septembre.ICOOPA Hall 5 Allée C Stand 75.A très bientôt.
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Les actus reviennent après l'été. Merci. A très bientôt.
21/07/2010
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Programme 2010 ajusté pour les mesures agro-environnementales
12/05/2010
- La mesure agro-environnementale rotationnelle (MAER) est rouverte à de nouveaux engagements La MAER est ouverte, pour la campagne 2010, aux exploitations dont le siège est situé dans un département de zone intermédiaire, dont le rendement de référence jac...
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Loi de Finance 2010 : Extension des possibilités de dons familiaux de sommes d'argent
08/02/2010
- L'exonération applicable aux dons familiaux de sommes d'argent, Article 790 G du CGI est étendue.Son montant est porté à 31 395 euros et il faut désormais distinguer deux types de dons :- Les dons aux enfants ou aux neveux et nièces pour lesquels le donateu...
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Mise en oeuvre du Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture
08/01/2010
- Ce plan placé sous l'autorité du Préfet est opérationnel. Il permet d'attribuer des aides agricoles de 15 000 euros par exploitation pour 2009-2010. Deux axes d'interventions sont prévus. Les prêts bancaires aidés concernant spécifiquement les prêts de rec...
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Mise en place de la taxe carbone : le projet de Loi de Finance pour 2010 prévoit des aménagements en faveur des exploitants agricoles.
22/10/2009
- Le Gouvernement prévoit la mise en place d'une taxe carbone destinée à orienter les entreprises et les ménages vers des comportements plus sobres en CO2. Les activités agricoles vont être progressivement soumises à cette taxe.La taxe carbone supportée en 20...
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L'aide à l'embauche d'apprentis entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010
01/10/2009
- Une prime est accordée aux entreprises occupant moins de 50 salariés en cas d'embauche d'un apprenti supplémentaire.Cette prime s'élève à 1800 euros pour chaque embauche entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.Les conditions d'attribution de cette aide so...
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Le dispositif cumul emploi-retraite.
14/09/2009
- Depuis le 1er janvier 2009, un retraité peut reprendre une activité et cumuler ses revenus avec sa pension de retraite, sans limitation de durée.Désormais, la nouvelle activité peut relever du même régime de retraite que celle exercée précédemment, le monta...
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Héritage : Qui hérite ?
09/09/2009
- En présence d'enfant, et en l'absence de dévolution successorale, les autres héritiers (parents, frères et soeurs) n'ont aucun droit sur la succession. Les enfants héritent en priorité, ils sont des héritiers réservataires. C'est-à-dire que l'on ne peut en ...
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Parts sociales ?
31/08/2009
- Les parts sociales sont proposées par les banques mutualistes : Banques Populaires, Caisse d'Épargne, Crédit Agricole ou Crédit Mutuel. Elles permettent de devenir sociétaire d'une caisse régionale de ces banques avec un droit de vote mais sans droit à l'ac...
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