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L’emploi des jeunes mineurs pendant l’été
02/06/2017

Il est fréquent, en pratique, que les entreprises recrutent, pendant les mois d’été, des jeunes pendant leurs vacances scolaires pour renforcer les effectifs de l’entreprise en cas d’accroissement ponctuel d’activité ou pour remplacer temporairement des salariés permanents en congés payés, sur des emplois sans rapport avec leurs études.

Ces emplois doivent faire l’objet d’un contrat de travail à durée déterminée prenant en compte la règlementation suivante :

 

 

 

Moins de 18 ans

Moins de 16 ans

Moins de 15 ans

Contrat de travail

Autorisation parentale requise.

 

L’employeur doit en plus adresser une demande écrite à l’inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date d’embauche.

Travail possible pendant les vacances scolaires comptant au moins 14 jours. Ils ne doivent pas travailler plus de la moitié de leurs vacances.

Rémunération

Rémunération minimale égale à 90% du SMIC entre 17 et 18 ans.

Rémunération minimale égale à 80% du SMIC pour les moins de 17 ans.

Rémunération minimale égale au SMIC pour les jeunes ayant au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité.

Durées quotidienne et hebdomadaire maximales

8h par jour

35h par semaine

7h par jour

35h par semaine

7h par jour

32h par semaine

Les pauses

Au moins 30min de pause toutes les 4,5h de travail maximum

Le repos quotidien

12h consécutives

14h consécutives

Le repos hebdomadaire

Le jeune a droit à 2 jours de repos consécutifs (soit 48 heures), dont obligatoirement le dimanche.

Travail des jours fériés

Interdiction

Travail de nuit

Interdit entre 22h et 6h

Interdit entre 20h et 6h

Complémentaire santé

L’employeur doit interroger ses salariés sur leur couverture sociale complémentaire. S’ils peuvent se prévaloir d’un des cas de dispense, ils devront fournir le document signé prévu à cet effet. Dans le cas contraire, il faudra les affilier au contrat santé de l’entreprise.