Actualités - Derniers conseils
 
L’emploi des jeunes mineurs pendant l’été (02/06/2017)
Il est fréquent, en pratique, que les entreprises recrutent, pendant les mois d’été, des jeunes pendant leurs vacances scolaires pour renforcer les effectifs de l’entreprise en cas d’accroissement ponctuel d’activité ou pour remplacer temporairement  [...]
CPF et financement du permis de conduire B (02/06/2017)
Depuis le 15 mars 2017, le financement du permis de conduire B peut désormais être pris en charge dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF anciennement DIF).   Qui peut mobiliser son CPF pour financer son permis de conduire ? Les sal  [...]
Pension alimentaire ou rattachement de votre enfant majeur ? (11/05/2017)
Votre enfant majeur est en principe imposé personnellement et doit déclarer ses revenus séparément. Néanmoins, vous pouvez le compter à charge, sous certaines conditions.   Les conditions du rattachement Pour être rattaché à votre foyer fiscal,  [...]
Barème kilométrique 2017 (11/05/2017)
  Le barème kilométrique permet de calculer ses frais kilométriques déductibles du revenu lorsqu'on opte pour les frais réels. Le résultat représente une estimation forfaitaire des frais annuels en prenant en compte les principales dépenses : as  [...]
Les dates de la déclaration de revenu 2017 (11/05/2017)
Déclaration papier, par internet ou par un prestataire, tous les contribuables doivent respecter une date limite de dépôt de la déclaration de leurs revenus. Cette date dépend d'une part du mode de déclaration (papier ou dématérialisé) et du départem  [...]
Avoir un salarié à domicile réduira les impôts de tous en 2017 ! (13/03/2017)
        La réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est transformée en crédit d’impôt pour 2017. Tout particulier employant une personne à domicile bénéficiera en 2017 d’uncrédit d’impôt correspondant à 50% du coût de l’employé.  [...]
Subventions via le PCAE : clôture le 02 mars (16/01/2017)
Le premier appel à projets 2017 est ouvert depuis le mardi 20 décembre 2016 et se clôturera le jeudi 2 mars 2017. Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) est une politique d’aide à l’investissement pour les agri  [...]
Fonds d’allègement des charges à destination des agriculteurs impactés par différentes difficultés liées au versement des aides de la PAC 2015 et/ou 2016. (16/01/2017)
Ce dispositif de Fonds d'Allègement des Charges (FAC) est mis en œuvre en faveur des exploitants impactés par : Un retard de paiement d'un ou plusieurs paiements découplés (paiement de base, paiement redistributif, paiement JA, paiement vert) au  [...]
Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins mâles (16/01/2017)
Une aide forfaitaire de 150 € pour la commercialisation des jeunes bovins mâles de race à viande ou mixte âgés de 13 à 24 mois d'un poids inférieur à 360 kg commercialisés en janvier et février 2017. Pour être éligibles, les jeunes bovins vifs destin  [...]
Aide de trésorerie en faveur des producteurs de lait de vache en difficulté (16/01/2017)
Une aide de trésorerie d’un montant de 1 000 € a été versée aux producteurs de lait de vache en difficulté. Cette aide concerne les exploitants ayant bénéficié du Plan de Soutien à l'Elevage et ayant reçu une notification écrite par FranceAgriMer.  [...]
Immobilier : publication des indices ICC, ILAT et ILC du 1er trimestre 2016 (29/08/2016)
Les indices du 1er trimestre 2016 suivants sont publiés : -       indice du coût de la construction (ICC)  -       indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)  -       indice des loyers commerciaux (ILC)       Indice du coût de  [...]
Cumul emploi-retraite : mode d’emploi (29/08/2016)
Le dispositif de cumul emploi-retraite permet, sous conditions, de travailler en cumulant revenus professionnels et pensions de retraite. L’embauche du retraité se fait dans les conditions de droit commun. L’employeur sera tenu de proposer un cont  [...]
Calendrier de paiement des aides PAC 2015 et 2016 (11/05/2016)
Calendrier de paiement des aides PAC 2015 et 2016   Le lundi 9 mai, le Président de la République a indiqué, lors de l’inauguration de la nouvelle halle bio du marché d’intérêt national de Rungis de nouveaux éléments concernant le versement des a  [...]
NOUVELLE AIDE POUR LES TPE... (04/09/2015)
RECRUTANT DES APPRENTIS DE MOINS DE 18 ANS 1/ Employeurs et apprentis concernés - Effectif de moins de 11 salariés : Les employeurs de moins de 11 salariés qui recrutent des apprentis mineurs bénéficient, au titre de la première année du contr  [...]
Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements avant mars 2015 (07/02/2015)
Au plus tard le 8 mars 2015, tous les lieux d’habitation devront être équipés d’un détecteur de fumée. Il en faut au moins un par logement (un par étage). Un appareil qui sauve des vies en cas d’incendie, et son coût reste abordable (entre 10 et 40  [...]
PROFESSIONS LIBERALES : MODIFICATIONS DES COTISATIONS VIEILLESSES  (07/02/2015)
A compter du 1er janvier 2015, les cotisations d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux seront calculées sur la base de 2 nouvelles tranches (Décret 2014-1413 du 27/11/14) : - 8.23 % dans la limite du plafond annuel de la sécurit  [...]
DPI/DPA : Modification du dispositif pour 2015 (07/02/2015)
La loi de finances rectificatives pour 2014 revient sur le dispositif DPI (Déduction Pour Investissement) et DPA (Déduction Pour Aléas) :   Le plafond commun de déduction (27 000 €) est désormais multipliable par un nombre maximum de 4 associés  [...]
Loi de finances 2015 : les mesures en faveur de l’agriculture (26/12/2014)
Adopté par le parlement le 18 décembre, la loi de finances 2015 permet de réviser la fiscalité des particuliers et des entreprises dans un contexte budgétaire difficile. C’est un savant dosage à réaliser entre incitation fiscale et économies à réal  [...]
La PAC 2015-2019 une préoccupation pour les exploitations agricoles ! (25/11/2014)
Nous vous invitons aux Rencontres ICOOPA 2014. Vous avez la possibilité de choisir la date et le lieu qui vous conviennent. 4 ateliers vous sont proposés : -    PAC 2015-2019 -    Fin des DPU : régime de paiement de base -    Nouvelles mesures e  [...]
Téléprocédures généralisées (22/08/2014)
À compter du 1er octobre 2014, le recours aux téléprocédures s'appliquera obligatoirement aux entreprises soumises à l'IR, quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires. L'obligation de télédéclaration est généralisée pour l'ensemble des entrep  [...]